La progression 2003 de la somme de la DGF et de la DSU des grandes villes inférieure à l'inflation prévisionnelle, dénoncent leurs maires

Selon les maires des grandes villes de France, la somme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) qu’elles perçoivent en 2003 enregistre une progression inférieure à l’inflation prévisionnelle (+ 1,32% contre 1,5%). «Et encore, sans tenir compte de la baisse de la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) de 5,15%», commente leur publication «Grandes Villes Hebdo» (25 mars 2003). Les maires indiquent que «même dans les grandes villes où la DSU augmente, elle n’atteint pas le niveau de progression qu’elle aurait dû si la ville concernée avait perçu sa régularisation de DGF au titre de 2001. Globalement, la somme qu’auraient dû percevoir les grandes villes aurait pu, si cette régularisation avait été versée, augmenter de 12,166 millions d’euros : elle ne progressera en fait que de près de moitié moins, soit 6,319 millions d’euros». Compte tenu de la loi de finances pour 2003 et des décisions du Comité des finances locales du 4 février dernier, la DSU de 2003 s’élève à 614,917 millions d’euros contre 592,722 millions d’euros en 2002. La hausse nationale de 3,74% (+ 22,195 millions d’euros) provient notamment d’abondements dont une partie des 23 millions d’euros au titre de la suppression des licences de débit de boissons et des 100 millions d’euros découlant de la régularisation positive de la DGF de 2001. Une rapide exploitation des données fournies par la Direction générale des collectivités locales montre que 824 communes bénéficient en 2003 d’une DSU (contre 796 en 2002 dont 692 de plus de 10 000 habitants). Pour les grandes villes de la métropole pour lesquelles l’information est disponible, la DSU augmente de 6,319 millions d’euros, soit + 4,07% sur le montant 2002. Toutefois, 8 d’entre elles subissent une baisse de leur DSU (jusqu’à – 16,6%). Une grande ville redevient éligible (Bordeaux) et 34 (près de 71% des grandes villes) voient leur DSU augmenter (dont 34 pour des hausses égales ou supérieures à 3,74%). Malgré ces résultats, globalement, la DSU des grandes villes reste à un niveau peu élevé : l’attribution moyenne par habitant ressort, pour 2003, à 22,06 euros alors qu’en 2002 la DSU moyenne par habitant était de 24,17 euros.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2